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20150120_TAL14_153714_pseudonymisé-accessible.pdf
audience du 15 octobre 2012 à laquelle ont eu lieu les débats qui ont mené au jugement numéro 2659/12 rendu en date du 12 novembre 2012 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et 3) le jugement de divorce rendu en date du 11 juillet 1996 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, iii) sursis à statuer pour le surplus, refixé l’affaire en réservant
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20140401_TAL14_153714_pseudonymisé-accessible.pdf
de l’audience du 15 octobre 2012 à laquelle ont eu lieu les débats qui ont mené au jugement numéro 2659/12 rendu en date du 12ii) l’extrait du plumitif de l’audience du 29 janvier 2013, à laquelle ont eu lieu les débats qui ont mené au jugement numéro 723/13 rendu en date du 11 mars 2013 par le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette et l’extrait du plumitif de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20121009_CA5-442a-accessible.pdf
d'un jugement rendu par défaut par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 16e chambre correctionnelle, le 13 juillet 2010, sous le numéro 2659/10, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu le jugement numéro 2659/2010 rendu, par défaut, par le tribunal correctionnel, en date du 13 juillet 2010 à l’encontre de P.1.).d é c l a r e l
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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20090714_2659a-accessible.pdf
Numéro 2659 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation