Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)

    Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 26395/07/CD à l’encontre du prévenu et notamment les procès-verbaux n° 327/07 du 9 novembre 2007, n°2/GES-TEH/127, n°2/GES-TEH/138, n°2/GES-TEH/140 du 12 avril 2008, le rapport n°2/GES-TEH7142 du 21 avril 2008, les procès-verbaux n°2008/24356/3 du 2 juin 2008 et n°2/GES-TEH

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle

    Vu l'ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 26395/07/CD à l’encontre du prévenu et notamment les procès-verbaux n° 327/07 du 9 novembre 2007, n°2/GES-TEH/127, n°2/GES-TEH/138, n°2/GES-TEH/140 du 12 avril 2008, le rapport n°2/GES-TEH7142 du 21 avril 2008, les procès-verbaux n°2008/24356/3 du 2 juin 2008 et n°2/GES-TEH

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle