Filtrer les résultats
Date
Thèmes
-
20161206_TAL14_178914_pseudonymisé-accessible.pdf
Il formule ensuite une demande additionnelle d’un montant de 263,92 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, majorés de trois points à compter de l’expiration du troisième mois qui suit la signification du jugement à intervenir, à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges échus depuis le mois de mai 2016A l’
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140403_3322a-accessible.pdf
29.04.1992, N° 263/92 du rôle
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
-
110615_34360(XV)a-accessible.pdf
L’appel incident de BBB porte d’abord sur les demandes en paiement de 2.000 €, 3.263,92 €, 4.036,50 € et 9.968 €, soit au total 19.268,42Elle demande la condamnation solidaire de CCC pour le montant de 9.300,42 € se composant des sommes précitées de 2.000 €, 3.263,92 € et 4.036,50Quant aux demandes en paiement des montants de 2.000, 3.263,92 et 4.036,50La
- Juridiction : CSJ/04. Chambre