Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. G a encore été condamnée à prendre en charge la somme de 2.754,63 € des 8.263,89 € des frais d’expertise Kousmann alloués par le tribunal à la C.Le tribunal a noté que l’expert Kousmann avait réclamé, concernant les parties communes, le montant de 8.263,89 €.L’appelante sur incident critique le tribunal de ne lui avoir alloué que la somme de 8.263,89 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. ASS.2.) a encore été condamnée à prendre en charge la somme de 2.754,63 € des 8.263,89 € des frais d’expertise Kousmann alloués par le tribunal à la COPROPRIETE.Le tribunal a noté que l’expert Kousmann avait réclamé, concernant les parties communes, le montant de 8.263,89 €.L’appelante sur incident critique le tribunal de ne lui avoir alloué que la somme de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre