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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Lux. corr., 16 octobre 2014, n° 2628/2014) sinon de vol, d’infraction à l’article 509-1 du Code pénal (voir à ce sujet notamment : Cour, 27 juin 2012, n° 342/12 X5), de violation du secret professionnel, de violation des secrets d’affaires et également de blanchiment-détention.C’est d’ailleurs ce qu’est venu confirmer le Tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    Lux. corr., 16 octobre 2014, n° 2628/2014) sinon de vol, d’infraction à l’article 509-1 du Code pénal (voir à ce sujet notamment : Cour, 27 juin 2012, n° 342/12 X5), de violation du secret professionnel, de violation des secrets d’affaires et également de blanchiment-détention.C’est d’ailleurs ce qu’est venu confirmer le Tribunal d’arrondissement de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Lux. corr., 16 octobre 2014, n° 2628/2014) sinon de vol, d’infraction à l’article 509-1 du Code pénal (voir à ce sujet notamment : Cour, 27 juin 2012, n° 342/12 X5), de violation du secret professionnel, de violation des secrets d’affaires et également de blanchiment-détention.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C/05. Chambre