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Date
Juridiction
Thèmes
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20241203_JPETRAV_2619_pseudonymisé-accessible.pdf
Répertoire no. : 2619/2024 E-TRAV-130/23
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231221_TAL7_2619_pseudonymisé-accessible.pdf
Jugt no 2619/2023
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
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20161006-TALux9-2619a-accessible.pdf
Jugt n° 2619/2016
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20130122_TAL14_148292_pseudonymisé-accessible.pdf
vu le jugement n° 383/99, répertoire n° 2619/99, rendu par le tribunal de police de céans en date du 26 novembre 1999 ;
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20080708-TALux16-2400a-accessible.pdf
les objets mentionnés ci dessus sub a) au préjudice des stations essence et boutiques en question, s’être fait remettre ces objets en employant la carte Visa numéro 4975 (...) 2619, établie sur le compte numéro 33/(...)-2 de la Banque Populaire de Lorraine Champagne, et attribuée à la société J.) de la manière renseignée ci dessus, partant en employant des
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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cassation 090402_2619a-accessible.pdf
Numéro 2619 du registre.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation