Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 21 décembre 2023, sous le numéro 2616/2023, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

La requérante demande à voir condamner PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à lui payer la somme de 255,82 euros du chef de la facture VEN/2022/2616, cette somme avec les intérêts légaux à partir du 22 juin 2023 jusqu’à solde.

26 mars 2009, n°2616 du registre26 mars 2009, n°2616 du registre, réponse au premier moyen 19 Mémoire en cassation, troisième moyen, page 8, alinéa 9

13 cf. CASS n° 18/09 du 26.3.2009, n° 2616 du registre ;

WERQUIN sous : Cour de cassation de Belgique, 14 octobre 2010, Pas. belge, n° 610, page 2613, voir page 2616, deuxième alinéa, et les références y citées à la note de bas de page n° 3.

67 Cour de cassation, 26 mars 2009, n° 18/09, numéro 2616 du registre (réponse au premier moyen).

Vu l’ordonnance de renvoi n°2616/13 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement du 6 novembre 2013.

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 5 octobre 2007 sous le numéro 2616/2007, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :

Numéro 2616 du registre.