Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 28 novembre 2024, sous le numéro 2614/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 6 janvier 2025

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un premier jugement répertoire n° 2614/24 du 3 décembre 2024 ayant ordonné une enquête.Revu le jugement répertoire n° 2614/24 du 3 décembre 2024.vidant le jugement répertoire n° 2614/24 du 3 décembre 2024 ;

2614/24/LC

Répertoire n° 2614/24 E-TRAV-205/23

Rép. n° L-2614/23Par ordonnance n° L-SA-2614/23, rendue le 14 décembre 2023 par le juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.), venant aux droits de la société anonyme SOCIETE2.) SA, de la société anonyme de SOCIETE3.) et SOCIETE4.), partie créancière saisissante, a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, appointements,

Les faits et rétroactes pertinents peuvent être repris du jugement pénal sur accord rendu par la Chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 19 novembre 2020 sous le numéro 2614/2020 :Vu le jugement numéro 2614/2020 rendu en date du 19 novembre 2020 par la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à

28 Cour de cassation, 2 juillet 2009, n° 47/09, numéro 2614 du registre.

Jugt n° 2614/2015

Numéro 2614 du registre.

Jugt no 2614/2008

1. la société à responsabilité limitée “ IN DEN ACHTEN ” Sàrl, établie et ayant son siège social à L-2614 Luxembourg, 17, rue Pierre Thinnes, représentée par sa gérante A) épouse B), domiciliée à L-(