Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. Il se réfère à cet égard à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (Mizzi c. Malte, n° 26111/02) Il se verrait actuellement dépourvu du droit de connaître la vérité et notamment la réalité ou non de son lien biologique avec PERSONNE2

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre