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Thèmes
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20240320_TAL08_TAL-2021-02634_pseudonymisé-accessible.pdf
par l'ordre juridique communautaire (principe d'effectivité) » (parmi les nombreuses références voy. entre autres affaire C-261-95, Rosalba Palmisani contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS), affaire C-326/96, B. S. Levez contre T. H. Jennings (Harlow Pools) Ltd
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240307_CAS-2023-00064_39_pseudonymisé-accessible.pdf
arrêt Palmisani du 10 juillet 1997, C-261/95, point 28 : arrêt Haahr Petroleum, C-90/94, point 48
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230201_TAL08_TAL-2021-02305_pseudonymisé-accessible.pdf
principe d'effectivité) » (parmi les nombreuses références voy. entre autres affaire C-261-95, PERSONNE1.) contre ETABLISSEMENT1.) (ETABLISSEMENT1.)), affaire C-326/96, B. S. Levez et ORGANISATION1.) (ORGANISATION2.)) Ltd
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre