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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Facture n° NUMERO16.) du 01.12.2023 échue le 31.12.2023 : 3.740 EUR Intérêts de 12% sur la somme de 3.740 EUR à compter du 31.12.2023 : 261,90 EUR Pénalité de 10 % avec un minimum de 100 EUR: 374 EUR Total : 4.375,90 EUR

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre

    Au vu de ce qui précède, le revenu mensuel disponible de PERSONNE1.) s’élève à 2.011,90 euros jusqu’au 31 octobre 2023 et à 1.261,90 euros à partir du 1er novembre 2023 et celui de PERSONNE2.) à 1.457,90 euros jusqu’au 31 août 2023 et à 1.012,9 euros à partir du 1er septembre 2023.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    7.370,00 euros 854,45 euros 261,90 euros7.370,00 euros 854,45 euros 261,90 eurosIl résulte d’une facture SOCIETE4.) du 15 avril 2019 que le véhicule Renault a été remorqué le DATE1.) de ADRESSE5.) à un garage Renault pour un prix de 261,90 euros (pièce n° 6 de Maître PIROMALLI).Il résulte de la pièce n° 16 de Maître PIROMALLI que la compagnie d’assurances

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    Par jugement du 2 janvier 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société anonyme SOC1.) à payer à A.) la somme de 261,90 € du chef d’indemnité compensatoire pour jours de congé non pris.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre