Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. le 26.07.2017 : - le 30.10.2017 : - le 27.08.2018 : - le 13.02.2019 : - le 26.03.2019 : - le 17.04.2019 : - le 14.05.2019 : - le 07.06.2019 : - le 09.07.2019 : - le 26.08.2019 : - le 04.11.2019 : - le 21.02.2020 : - le 11.03.2020 : - le 16.02.2021 : - le 11.08.2021 :

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  2. Les sociétés SOCIETE3.) sa et SOCIETE2.) sa représentées par leur administrateur délégué PERSONNE1.) 26 03 58, déclare dans le cadre de l’achat du projet ADRESSE3.), être redevable de la somme de 300000- (trois Cent Mille) euros, à SOCIETE1.) sàrl, ADRESSE4.), pour prestations diverses dans l’encadrement de ce projet (y compris concession de cabaretage et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974 ;en infraction à la loi modifiée du 19.02.1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et au règlement grand-ducal du 26.03.1974,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  4. 26.03.2018 - une lettre de contestation de PERSONNE1.) du 06.04.2018 - une lettre de l’ADEM du 12.04.2018 confirmant la décision du 26.03.2018 - une lettre de PERSONNE1.) du 02.05.2018 - les actes notariés de constitution des sociétés à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  5. et Tom BEREND au Juge d’Instruction du 26.03.2020 en vue d’une mainlevée totale sinon partielle des saisies ordonnées Réponse du Juge d’Instruction à Maître Tom BEREND du 30.03.2020 Réponse du Juge d’Instruction à Maître Philippe PENNING du 30.03.2020 Ordonnance de perquisition et de saisie bancaire adressée à la SOCIETE4.) du 09.04.2020 en vue d’obtenir les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  6. c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de neuf (9) mois, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 26,03 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  7. 26.03.2021, au sujet de l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de saisie auprès de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  8. Suivant certificat du 25 octobre 2024, le docteur PERSONNE5.) certifie que « le rapport du Dr. PERSONNE4.) en date du 26.03.2023 est toujours d’actualité avec une IPP de 40 % et, au vu des événements actuels et les différents problèmes rencontrés par ma patiente l’empêche de travailler pour le moment ».

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  9. Réquisitoire conformément à l’article 24-1 du CPP du Parquet de Diekirch du 24.08.2023 Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du Parquet de Diekirch du 09.10.2023 Procès-verbal de première comparution du 23.01.2024 Ordonnance de clôture du 26.03.2024 du Juge d’instruction Rapport n°JDA-135510-1-NEFR du 09.06.2023 dressé par le SDPJ –

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
  10. Les services administratifs et de secrétariat ont tous été rendus pendant la période du 23/01/2018 jusqu’au 26/03/2018, c’est-à-dire pendant la période couverte par la facture numéro 002/180429.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  11. 2012 03.12.2012 03.12.2012 10.12.2012 12.12.2012 17.12.2012 17.12.2012 17.12.2012 10.01.2012 10.01.2012 31.01.2012 26.03.2012 26.03.2012 ?26.03.2012 USD 42’371.2316.07.2012 12.12.2012 26.03.2012 25.01.2008 04.07.2008 19.09.2008 10.12.2008 15.12.2008 24.02.2009 17.07.2009 26.11.2009 27.07.2011 09.08.2011 22.08.2011 01.09.2011 16.09.2011 04.10.2011 18.10.2011

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
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