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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    26/02/2021 : PERSONNE6.), co-fondatrice du Groupe SOCIETE4.), demande à l’architecte PERSONNE3.) de s’occuper du dossier de consultation des entreprises et de le transmettre à PERSONNE2.) en précisant que 96 berceaux étaient prévus

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    H01_01 26.02.2018Le libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «ArtLe libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «ArtLe libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «ArtLe libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «ArtLe libellé actuel (au 26.02.2018) est le suivant : «Art

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    atteint sa destination finale avec un retard égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, étant donné que ladite indemnisation n’est pas subordonnée à l’existence d’un retard au départ et, par conséquent, au respect des conditions énoncées audit article 6 (CJUE 26.02.2013, Folkerts/AIR FRANCEC-11/11

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures26.02.202 2 vers 18:05 heures26.02.2022 vers 18:05 heures

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°425573-1113 du 18.11.2023 dressé par le Commissariat des Ardennes Rapport n°48183-126 du 26.02.2024 dressé par le Commissariat des Ardennes Extrait du casier Bulletin n° 1 de PERSONNE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    le 26/02/2023, vers 17:55 heures, à L-ADRESSE3.), à hauteur du Lycée Technique Ettelbruck, sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de MILLE (1.000) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 26,02 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Facture n°2023/112 du 5 janvier 2023 Intérêts légaux du 05/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/91 du 5 janvier 2023 Intérêts légaux du 05/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/948 du 26 janvier 2023 Intérêts légaux du 26/02/2023 au 10/05/2023 (10,50%) Facture n°2023/1083 du 31 janvier 2023 Intérêts légaux du 01/03/2023 au 10/05/2023 (10,50

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Il soutient, si l’immeuble lui appartenait à hauteur de 36,98 %, qu’il a remboursé 63 % du prêt hypothécaire y afférent et qu’il a, en conséquence, remboursé un excédent de (63 % - 36,98 % =) 26,02 % entre le 15 juin 2007 et le 16 avril 2015, soit un montant de 129.158,40 euros

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre

    PERSONNE69.)», «PERSONNE70.)», «PERSONNE71.)», «PERSONNE72.)», «PERSONNE73.)», «PERSONNE30.)», «PERSONNE24.)», «PERSONNE74.)», «PERSONNE75.)», «PERSONNE17.)», «PERSONNE77.)», «PERSONNE78.)», «PERSONNE79.)», «PERSONNE80.)», «PERSONNE41.)», «PERSONNE82.)», «PERSONNE83.)», «PERSONNE84.)», «PERSONNE85.)», «PERSONNE45.)» du 22.03.17 au 26.02.18 (listing 4.a. à 4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    19/10/200 9 18/11/200 9 26/02/201 0 22/02/201 0 01/04/201 0 14/09/201 0 18/11/200 9 01/04/201 0 17/03/201 0 19/10/200 9 26/02/201 0 01/04/201 0 17/09/201 0 19/10/200 9 26/02/201 0 01/04/201 0 26/02/200 7 02/06/200 9 26/11/200 926/02/20026/02/20019/10/200 9 18/11/200 9 26/02/201 0 22/02/201 0 01/04/201 0 14/09/201 0 18/11/200 9 01/04/201 0 17/03/201 0 19/10/

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Acquisition des garages le 26.02.2002 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. de la part de la société SOCIETE6.) S.àr.lDate acte notarié 26.02.2002 10.01.2006 20.06.2007Acquisition des garages le 26.02.2002 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. de la part de la société SOCIETE6.) S.àr.l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Il est apparu que deux personnes revendiquaient cette identité : - l’individu n°1 inscrit au registre consulaire de ADRESSE2.) depuis le 26/02/19923 est titulaire de la CNI n°NUMERO4.) du 12/06/2008

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    Il est relevé à cet égard que tout mandataire social est soumis au contrôle de l’organe social qui l’a mandaté et qu’il doit à cet effet rendre compte de l’exécution de sa mission et, le cas échéant, solliciter l’approbation de son mandant quant aux démarches projetées ou encore se conformer à certaines directives de son mandant (cf. Cass. Soc. 26.02.1964

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
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