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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    not.27116/09/CD et 25960/09/CCPar citations des 12 janvier 2010 (not.25960/09/CC) et 13 janvier 2010 (not.27116/09/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 1er février 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle