Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En 2010, PERSONNE1.) a fait construire un garage sur son terrain qui s’est avéré empiéter sur la parcelle numéroNUMERO5.)/2590 appartenant à PERSONNE2.), ce qui a amené cette dernière à introduire une action devant les juridictions civiles en vue de la démolition de ladite bâtisse sous peine d’astreinte.Dans sa citation directe, PERSONNE1.) reproche à

Jugt no 2590/2023 2x i.c.

Le bailleur met à ce titre un montant de 3.400 x 1,2590 = 4.280,60.- euros à charge de PERSONNE2.).

Selon l’arrêt attaqué, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg avait rejeté la demande de S) tendant à la condamnation de M) à procéder à la démolition du garage empiétant sur sa propriété et retenu, dans le cadre de la demande reconventionnelle, que M) était devenue propriétaire de la parcelle numéro 233/2590 par prescription acquisitive.La Cour d’appel

déclaré exécutoires au Grand-Duché de Luxembourg comme s’ils émanaient de juridictions luxembourgeoises le jugement (Rép. N° 1709/BR) prononcé le 24 juin 2009 par le Tribunal de première instance de Furnes, 7ème chambre, statuant en matière civile, dans les dispositions qui suivent, ainsi que l’arrêt (cause 2009/AR/2590) prononcé le 3 mars 2011 par la Cour

section A des BOIS, sous le numéro initial 233/2068 devenu numéros 233/2589 et 233/2590 suite au mesurage n°854 du 3 décembre 2010 et y a construit sa maison d’habitation.interrompue, paisible, publique, non équivoque sur la parcelle litigieuse n°233/2590 conformément à l’article 2229 du Code civil.Par conséquent, la requérante ne serait plus le propriétaire

La nuit du 15 au 16 janvier 2004, neuf cartes de crédit portant les numéros 4929 4051 9234 5008, 5434 6030 3952 6286, 4263 9390 9555 2892, 4929 4051 1916 6007, 5434 5801 0993 4873, 5435 5600 2590 5750, 5417 6510 0000 1087, 4271 3824 8293 1041 et 5491 2370 7712 4827 sont passées dans un des lecteurs de cartes du cabaret C1)A 23.58 heures la carte avec le

Numéro 2590 du registre.