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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Souvent, elle est autant, sinon mieux à même que le créancier de connaître l’évolution de la situation du débiteur (CSJ, arrêt civil, 12 juin 2002, n°25810 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    débiteur (Cour d’appel, 12 juin 2002, W. c/ L.P., no 25810 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre