Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 25758/23/CDVu la citation à prévenu du 28 août 2023 (not. 25758/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  2. 25758/20/CC Numéro CAS-2021-00081 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq mai deux mille vingt-deux

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  3. instance de dispositions légales servant de base à son action (cf. Cour, 26 février 2003, n° du rôle 25758

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil