Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement numéro 2559/2023 du 21 décembre 2023 rendu par défaut à l'égard de PERSONNE1.) par le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, et dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Par lettre du entrée au Parquet de Luxembourg le 19 janvier 2024, le mandataire de la

2559

Arrêt N° 374/20 X. du 11 novembre 2020 (Not. 2559/18/XC)Vu la citation à prévenu du 13 février 2019 (Not.2559/18/XC) régulièrement notifiée.

Arrêt N° 425/19 - X. Ch.d.C. du 9 décembre 2019 (Not. 2559/18/XC)

Le tribunal du travail se serait, à juste titre, référé à l’arrêt de la Cour de Cassation du 13 novembre 2008 n°2559 qui aurait retenu que le délai de trois mois n’est pas interrompu par une réclamation du salarié intervenue dès avant ou dans sa lettre de demande de motifs lorsque le licenciement a été précédé d’un entretien préalable lors duquel l’employeur

Cour de Cassation, n° 2559 du registre, arrêt n° 49/08 du 13 novembre 2008, B./ H. S.A.)

Le Ministère Public reproche en second lieu au prévenu d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieux, circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3 octobre 2007 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg.en l’espèce, avoir circulé malgré une interdiction de conduire résultant d’un jugement n°2559 du 3.10.2007 du

La proposition d'expertise et d'éventuelles négociations ayant suivi ledit courrier ne valent pas, par ellesmêmes, cause de suspension de la prescription, faute d'autres éléments indiquant un accord des parties en ce sens ( J.cl. civ. art. 2251 à 2559, no 94 ).