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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    essentiellement par le résultat du fonctionnement du régime, « l'appauvrissement d'un conjoint en faveur de l'autre » (Cour 24 avril 2002, n° 25542 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre

    essentiellement par le résultat du fonctionnement du régime, « l'appauvrissement d'un conjoint en faveur de l'autre » (Cour 24 avril 2002, n° 25542 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre