Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2554/25 L-BAIL-190/23, L-BAIL-609/23

F A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, le 26 novembre 2024, sous le numéro 2554/2024, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration

saisis suivant procès-verbal numéro 2554/2024 du 23 novembre 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, région centre-est, Commissariat Mersch,saisis suivant procès-verbal numéro 2554/2024 du 23 novembre 2024 dressé par la Police Grand-Ducale, région centre-est, Commissariat Mersch,saisis suivant procès-verbal numéro 2554/2024 du 23 novembre 2024 dressé par la

127 Cour de cassation, 20 novembre 2008, n° 52/08, numéro 2554 du registre (réponse sur la recevabilité de l’unique moyen).

Banque de Luxembourg, IBAN LU41 0080 2025 1530 2001, - carte BCEE IBAN LU10 0019 1200 2983 3000 au nom C, - carte ING IBAN LU63 0141 6411 3530 0000 au nom H, - carte CCP IBAN LU50 1111 2554 1312 0000 au nom II, - 2 cartes ING IBAN LU64 0141 5428 9950 0000 au nom GG, - carte ING IBAN LU63 0141 6411 3530 0000 au nom H, - carte ING IBAN LU56 0141 4417 6940 0000

alinéa 1er du code civil dans l’intérêt de la victime (C.Cass. n° 52/08 du 20.11.2008, numéro 2554).

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2554/10 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 décembre 2011, confirmé par l’arrêt numéro 215/11 du 7 avril 2011 de la chambre du conseil de la cour d’appel ;

Numéro 2554 du registre.

2554/