Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’une valeur totale de 255,91 euros, sans préjudice quant aux objets volés et quant aux prix exacts, partant des choses appartenant à autrui.d’une valeur totale de 255,91 euros, partant des choses appartenant à autrui.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  2. condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 7.255,91.- euros à majorer des intérêts à partir de la demande en justice ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. L’audition de celui-ci et l’enquête subséquente a relevé que le 16 janvier 2010 il s’était rendu avec son ami E.) à LIEU2.) en Allemagne pour y récupérer du matériel destiné à l’exercice du sport aéronautique, notamment des moteurs et des parapentes pour le montant de 12.255,91 euros de la part de A.), gérant de la société de droit allemande SOC1.).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle