Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
8 résultat(s) trouvé(s)

    C’est partant à bon droit que la juridiction du premier degré a condamné le défendeur à payer à son ancien employeur la somme de 3.255,17 euros, correspondant à un mois de salaire

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre

    255/17 du 13 juillet 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, renvoyant A et B, moyennant application de circonstances atténuantes, à comparaître devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de banqueroute frauduleuse par détournement d’actif

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 mars 2017 sous le numéro 255/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appelcasse et annule, dans la limite des deuxième, troisième et septième moyens de cassation, l’arrêt rendu le 28 mars 2017 sous le numéro 255/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Vu l’arrêt attaqué rendu le 28 mars 2017 sous le numéro 255/17 Ch.c.C. par la Chambre du conseil de la Cour d’appelcasse et annule, dans la limite des deuxième, troisième et septième moyens de cassation, l’arrêt rendu le 28 mars 2017 sous le numéro 255/17 Ch.c.C. par la chambre du conseil de la Cour d’appel

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation