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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    compte-titres auprès de la SOCIETE2.) était de 736.361 LUF, soit 18.253,91 euros et le solde de son compte épargne auprès de la SOCIETE2.) était de 1.613.665 LUF, soit 40.001,71 euros

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil