Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
6 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le même jour, elle a également émis les factures n°2522/2015 d’un montant de 2.893,64 euros et n°2524/2015 d’un montant de 807,30 euros, se rapportant selon elle à des travaux supplémentaires réalisés hors forfait.elle était tenue au paiement des factures n°2522/2015 et n°2524/2015, sa condamnation au paiement du solde après compensation de 3.353,54 euros.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. 13386/12/CD et 2524/13/CDPar citations des 3 juin 2013 (not 31253/11/CD, not 9608/12/CD et not 13386/12/CD) et 4 juin 2013 (not 2524/13/CD), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 27 juin 2013 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  3. Pendant la période du 2 décembre 2005 au 30 mars 2006, B.) a fait à partir des numéros plus amplement qualifiés à ce rapport 2524 communications dont 354 peuvent être mises en rapport avec un trafic de stupéfiants.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle