Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le salarié soutient qu’il aurait droit à une indemnité de préavis nette de 31.517,70 euros (six mois à 5.252,95 euros

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  2. Quant à la facture du 21 novembre 2006, les premiers juges ont relevé que la société F) avait d’abord émis une facture d’un montant de 30.252,95 euros qui, suite aux réclamations de D), a été rectifiée et réduite au montant de 28.589,89 euros

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil