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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    5.120,16 - (1.252,93 + 348,16et 339,99 euros (frais de location et de relevé de calorimètres) pour l’année 2011 et à ii) 1.252,93 euros5.120,16 - (1.252,93 + 348,16

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Il appartient à toute personne qui émet un chèque de vérifier le solde de son compte et de rester en toute bonne foi en deçà de ses possibilités financières (Cour d’appel du 29 octobre 1993, arrêt n§ 252/93 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il appartient à toute personne qui émet un chèque de vérifier le solde de son compte et de rester en toute bonne foi en deçà de ses possibilités financières (Cour d’appel du 29 octobre 1993, arrêt no 252/93 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    le solde de son compte et de rester en toute bonne foi en deçà de ses possibilités financières (Cour d’appel du 29 octobre 1993, arrêt no 252/93 V

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle

    Il y a donc lieu de condamner P1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de 42.752,93 + 2.500 = 45.252,93 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 18 mai 2004, jusqu'à soldedemande de T1.) contre P1.) d i t la demande fondée et justifiée pour le montant 42.752,93 + 2.500 = 45.252,93 (QUARANTE-CINQ MILLE DEUX CENT

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle