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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    L’acquiescement doit résulter d’actes ou de faits qui ne laissent aucun doute sur l’intention de celui auquel l’acquiescement est opposé (Cour de cassation, 22 juin 2023, n° CAS-2022-00120, Cour d’appel, 11 juillet 2001, numéro 25171 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre