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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 45915/23/CD et notamment le procès-verbal n° 25161/2023 et le rapport n° NUMERO1.) dressés en date du 14 décembre 2023 par la Police grand-ducale, Commissariat Differdange

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle