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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Vu le procès-verbal numéro 25146/2023 du 13 décembre 2023, dressé par la Police GrandDucale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange.Il y a lieu d’ordonner également la confiscation définitive du véhicule de marque AUDI, modèle A3, immatriculé sous le numéro NUMERO1.) (F), saisi suivant procès-verbal n° 25146/2023 du 13 décembre 2023, dressé par la Police

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    25146/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice 25146/23/CD à charge des prévenus.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle