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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Il y a lieu d’ordonner la confiscation de la machette saisie suivant procès-verbal n°25139/2022 établi le 27 septembre 2022 par la Police Grand-ducale, Région Sud-Ouest, comme bien formant l’objet direct de l’infraction retenue à charge du prévenuo r d o n n e la confiscation de la machette saisie suivant procès-verbal n°25139/2022 établi le 27 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    25139/2011/CD notVu la citation à prévenu numéro 25139/11/CD du 14 février 2012, régulièrement notifiée à XDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 31228/10/CD, 906/12/CD, 16911/11/CD, 25139/11/CD, 32014/11/CD, 31066/11/CD, 372/12/CD, 368/12/CD, 5810/12/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    25139/2011/CD notVu la citation à prévenu numéro 25139/11/CD du 14 février 2012, régulièrement notifiée à XDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 31228/10/CD, 906/12/CD, 16911/11/CD, 25139/11/CD, 32014/11/CD, 31066/11/CD, 372/12/CD, 368/12/CD, 5810/12/

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle