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20240304_CA6_70_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 70/24 VI. du 4 mars 2024 (Not. 25138/22/CC
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20240304_CA6_76_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 76/24 VI. du 4 mars 2024 (Not. 25138/22/CC
- Juridiction : CSJ/06. Chambre
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20231127_JPLTRAVAIL_3033_pseudonymisé-accessible.pdf
Cour 12 juillet 2000, n° du rôle 23426 ; 27 février 2002, n° du rôle 25138
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20231116_TAL09_2259_pseudonymisé-accessible.pdf
Il ressort du procès-verbal n°25138/2022 établi le 27 septembre 2022 par la Police Grandducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange C3R, que lors d’un contrôle routier à ADRESSE4.), les policiers ont contrôlé PERSONNE1.) au volant de son véhicule
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20231116_TAL12_2228_pseudonymisé-accessible.pdf
Not.: 25138/22/CC
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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20020227_CA4_25138a-accessible.pdf
Numéro 25138 du rôle
- Juridiction : CSJ/04. Chambre