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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Vu l’ensemble du dossier répressif et notamment le procès-verbal numéro 25134/2022 daté du 10 décembre 2022 tel que dressé par la police grand-ducale, commissariat DifferdangeLors des débats en audience publique du 25 janvier 2024, le témoin PERSONNE2.) réitère sous la foi du serment les constatations policières telles que consignées dans le procès-verbal

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Esch