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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    8025/24/CD et 25122/24/CDnot. 25122/24/CD) : infractions aux articles 8.1.a, 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8025/24/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle