Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)

    Elle demande à voir condamner SOCIETE1.) au paiement des loyers des mois d’octobre et novembre 2022 suite à la non-restitution du véhicule pour un montant de 2 x 1.251,90 = 2.503,80 eurosN° 2022L181 du 20 juin 2022 : 1.251,90 eurosN° 2022L200 du 20 juillet 2022 : 1.251,90 eurosN° 2022L215 du 20 août 2022 : 1.251,90 eurosFacture n° 2022L181 sur le montant de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Par exploit d’huissier du 10 septembre 2009, la société SOCIETE1.) a donné citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour se voir condamner à lui payer la somme de 3.251,90 euros avec les intérêts légaux à dater de la mise en demeure du 31 juillet 2009, sinon de la demande en justice, du chef du solde de la facture n° 21

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre