Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
4 résultat(s) trouvé(s)

    Arrêt N° 148/24 V. du 30 avril 2024 (Not. 2383/23/CD, Not. 19209/23/CD et Not. 25066/22/CDPar le jugement entrepris du 22 novembre 2023, les juges de première instance ont ordonné la jonction des affaires introduites par le ministère public sous les notices 2383/23/CD, 19209/23/CD et 25066/22/CD

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    25066/22/CD25066/22/CDPar citations des 31 juillet 2023, 21 septembre 2023 et 22 septembre 2023 (not. 2383/23/CD, not. 19209/23/CD et not. 25066/22/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 9 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle