Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. La jurisprudence luxembourgeoise se rattache à la théorie « de la causalité adéquate » (Georges Ravarani, mentionné ci-avant, n° 999, p.982 ; Cour d’Appel, 7ème chambre, 21 novembre 2001, n° 25025 du rôle

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. La jurisprudence luxembourgeoise se rattache à la théorie « de la causalité adéquate » (Georges RAVARANI, mentionné ci-avant, n° 908, p.702 ; Cour d’Appel, 7ème chambre, 21 novembre 2001, n° 25025 du rôle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre