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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    En l’espèce, s’il découle du jugement de divorce que B.) a déménagé le 1er février 2008, ce n’est que par ordonnance de référé n°250/2008 du 25 juin 2008 qu’A.) s’est vu autoriser à résider séparé de son épouse dans la maison indivise avec interdiction à B.) de venir troubler.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre