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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    comme négligence fautive ne donnant droit qu’à une réparation partielle du préjudice, encore faut-il qu’un lien de causalité existe entre cette négligence et la gravité des lésions subies. (Lux. 16 janvier 1985, n° 25/85)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    laisse les frais à charge du citant direct, les frais de l’intervention du ministère public étant liquidés à 25,85 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    entre cette négligence et la gravité des blessures essuyées (Lux. 16 janvier 1985, n°25/85).

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    entre cette négligence et la gravité des blessures essuyées (Lux. 16 janvier 1985, n° 25/85).

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    négligence et la gravité des blessures essuyées. (voir notamment Lux. 16 janvier 1985, no. 25/85).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre