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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La référence à la date du 26 juin 2024 constitue manifestement une erreur matérielle puisque le même certificat indique que le patient a séjourné dans le service de traumatologie du « 25.06.2024 au 27.06.2024 » et que le certificat d’incapacité de travail débute le jour de l’accident.

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30.09.2004 29.11.2004 31.12.20044’926.22 4’869.75 4’869.75 4’986.59 5’080.2506.10.2006 4’943.73Date opération 12.03.2007 25.06.2007 05.02.2008 14.04.2008 11.06.2008 07.07.200825.06.2007 2’000.00Date 10.11.2003 08.01.2004 31.03.2004 25.06.2004 29.06.2004 29.06.2004 30.09.2004 30

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    En l’espèce, la Garantie à première demande, signée le 19 juillet 2021, indique qu’elle est donnée dans l’objectif de « garantir l’apport en fonds propre demandé dans le cadre du crédit signé en date du 25/06/2021 » avec le bénéficiaire et indique, à cet égard, le numéro de référence de la Lettre de crédit n°1.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre

    Transmis du 21.09.2023 du Juge d’instruction directeur de Diekirch au Juge d’instruction Transmis du 26.09.2023 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Transmis du 12.12.2023 du Juge d’instruction au SDPJ – Stupéfiants Nord – Procès-verbal n°20574 du 25.06.2021 dressé par le Commissariat Ettelbruck Procès-verbal n°20573 du 25.06.2021 dressé par le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
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