Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
Thèmes
67 résultat(s) trouvé(s)

    JDA/SPJ-CB-CG/2018/78162.013 du 25.04.2022 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale, au sujet de l’exploitation du retour d’une décision d’enquête européenne transmise aux autorités judiciaires françaises Rapport n° SPJ-CB-CG-G/2018/JDA78162.19 du 08.08.2022 de la Police grand-ducale, Service de Police Judiciaire,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    24.10.2005 07.02.2006 13.04.2006 25.04.2006 14.07.2006 19.10.2006 11.01.2007 13.07.200711.07.2005 12.07.2005 17.10.2005 24.10.2005 07.02.2006 13.04.2006 25.04.2006 14.07.2006 19.10.2006 11.01.2007 13.07.2007

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    le 25/04/2024 vers 23.25 heures, sur la ADRESSE3.) entre ADRESSE4.) et ADRESSE5.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,04 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à CINQ (5) jours,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    25.04.202223.04.2022 vers 12:50 heures 25.04.202225.04 ADRESSE26.).0425.04.202225.04.202225.04 28.04 01.05 02.05 04.05 05.05 06.05 07.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Sous la notice n° 36008/22/CD, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 octobre 2022 vers 16.12 heures, à ADRESSE5.), à la station d’essence SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) Sàrl, 12,02 litres de carburant diesel pour une valeur de 25,04 euros, partant des choses appartenant à autrui.en l’espèce, d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 73 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre.

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page suivante