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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de CINQ CENTS (500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 25,04 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à CINQ (5) jours

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    25.04.202223.04.2022 vers 12:50 heures 25.04.202225.04 ADRESSE26.).0425.04.202225.04.202225.04 28.04 01.05 02.05 04.05 05.05 06.05 07.05

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    Sous la notice n° 36008/22/CD, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 12 octobre 2022 vers 16.12 heures, à ADRESSE5.), à la station d’essence SOCIETE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) Sàrl, 12,02 litres de carburant diesel pour une valeur de 25,04 euros, partant des choses appartenant à autruien l’espèce, d’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    N° 67 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00076 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 78/ 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00090 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 79 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00073 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 72 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00084 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 73 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00085 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 68 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00080 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    N° 69 / 2024 du 25.04.2024 Numéro CAS-2023-00081 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq avril deux mille vingt-quatre

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation

    Réquisitoire d’ouverture d’instruction du 12.09.2019 Courrier avec annexes de Maître Claude GEIBEN à Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS du 18.02.2020, contenant un certain nombre d’explications Transmis de Madame le Juge d’instruction Martine KRAUS au Parquet du 25.04.2022 Conclusions du Parquet du 29.04.2022 Courrier de Madame le Juge d’instruction

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Le Parquet reproche à PERSONNE1.) : « étant propriétaire d’un véhicule automoteur, le 25/04/2023, vers 06:40 heures, à ADRESSE3.), sur le Parking publique, sans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal

    Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE1Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à SOCIETE3Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à PERSONNE3Courrier du 25.04.2022 de Madame le juge d’instruction Pascale CLAUDE à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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