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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Des stipulations ambigües, douteuses, incomplètes ou contredites par d’autres énonciations du contrat font échec à l’efficacité de pareille clause. (Cour d’appel 19/06/2001, n°24991 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre

    DAYTONA ORO BTSV196964 ROLEX DEEP SEA ACCIAIO ROLEX GMT ACCIAIO GMT ORO BIANCO BIS LUNETTA VERDE ACCIAIO ROLEX MILGAUS ACCIAIO ROLEX ORO VACHERON C. ORO ROSA 2790 23386 24991 25136 27079 27092 216223381 2166450281 A1362C2B724435X A44662C2G573439X D14PPGOG/BB BR02-CHR-BL BRO192-GMT Q601649J OR LANG 307032 OR LANG 310032 OR AP 15202ST000944 OR AP 261580R00A

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle

    contredites par d’autres énonciations du contrat qui restent inefficaces (Cour d’appel, 19 juin 2001, n° 24991 du rôle, LJUS 99822264

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre

    Des stipulations ambigües, douteuses, incomplètes ou contredites par d’autres énonciations du contrat font échec à l’efficacité de pareille clause. (Cour d’appel 19/06/2001, n°24991 du rôle

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre