Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, la société SOCIETE1.) est condamnée à payer à PERSONNE1.) le montant total de 4.249,93 euros TTC (1.734,52 + 620,01 + 1.895,40dit fondée la demande de PERSONNE1.) à concurrence de la somme de 4.249,93 euros TTCcondamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL à payer le montant de 4.249,93

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. C pour un montant de 2.249,93 euros, - D pour le montant de 379,07 euros, - le Centre Commun de la Sécurité Sociale pour les montants de 2.685,94 euros et 2.735,36 euros, soit au total, 5.421,30 euros

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre