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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel, 31 octobre 2000, n° du rôle 24830 ; Référé 9

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    les motifs constitue une obligation substantielle dont l'inobservation entraîne l'irrecevabilité du contredit (cf. CSJ 31 octobre 2000, n° 24830; TAL 13 novembre 2012, n°144770

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour 31 octobre 2000, numéro 24830 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour 31 octobre 2000, n° du rôle 24830

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour 31 octobre 2000, numéro 24830 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    L’indication des motifs ne saurait être suppléée par une vague et simple dénégation des faits de la cause (Cour, 31 octobre 2000, n° 24830L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (CA, 31 octobre 2000, n° 24830 ; TAL, 14ième, 1er décembre 2021, n°

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour 31 octobre 2000, n° du rôle 24830

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    24830/23/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice numéro 24830/23/CD

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour 31 octobre 2000, numéro 24830 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    L’indication des motifs ne saurait être suppléée par une vague et simple dénégation des faits de la cause (cf : Cour d’appel, 31 octobre 2000, n° 24830 du rôle

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch

    L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour d’appel, 31 octobre 2000, n° du rôle 24830 ; Référé 9

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg

    obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (Cour 31 octobre 2000, numéro 24830 du rôle

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé

    L’indication des motifs ne saurait être suppléée par une vague et simple dénégation des faits de la cause (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    L’indication des motifs ne saurait être suppléée par une vague et simple dénégation des faits de la cause (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830L’obligation pour le contredisant d’indiquer les motifs constitue une obligation substantielle dont l’inobservation entraîne l’irrecevabilité du contredit (cf. CA, 31 octobre 2000, n° 24830

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre

    Arrêt n°1092/16 Ch.c.C. du 22 décembre 2016. (Not.: 24830/15/CDNot.: 24830/15/CD

    • Juridiction : CSJ Chambre du Conseil/Chambre du Conseil