Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. 24827/17/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 24827/17/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  2. A. c/ W. et W., numéro du rôle 10270) (cf. Cour, 9 mai 2001, n° 24827 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre