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Date
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20231109_TAL9_2192_pseudonymisé-accessible.pdf
24827/17/CDVu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère public sous la notice 24827/17/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
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20171115_38091A-accessible.pdf
Cour, 9 mai 2001, n° 24827 du rôle
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20061013_TALux11-95184a-accessible.pdf
A. c/ W. et W., numéro du rôle 10270) (cf. Cour, 9 mai 2001, n° 24827 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre