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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de HUIT CENTS (800) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle

    c o n d a m n e le prévenu PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 248,01

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle