Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le « dol éventuel » c'est-à-dire l’effet collatéral de la mort qui n’apparaît pas comme une conséquence nécessaire, mais simplement probable du comportement est assimilé au dol général (cf. Cass. 17 avril 2008, n°20/2008 pénal, numéro 2471 du registre).

Les juges de première instance ont à bon droit rappelé concernant l’intention qu’il n’est pas exigé que l’auteur ait voulu la mort, mais « qu’il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité. (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, no 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

Le « dol éventuel » c'est-à-dire l’effet collatéral de la mort qui n’apparaît pas comme une conséquence nécessaire, mais simplement probable du comportement est assimilé au dol général (cf. Cass. lux.17 avril 2008, n°20/2008 pénal, numéro 2471 du registre).

Il n’est d’ailleurs pas exigé que l’auteur ait voulu consciemment et méchamment la mort de la victime, il suffit qu’il en ait accepté l’éventualité (cf. Cass, 17 avril 2008, n° 20/2008 pénal, numéro 2471 du registre).

il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

décembre 2011, P 35, 730 ; Cour de cassation, 2 avril 2015, n°2471 du registre, Journal des tribunaux Luxembourg, 2015/3, n° 39 - 5 juin 2015).

Les faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des jugements rendus contradictoirement entre parties les 24 octobre 2018 (répertoire fiscal n°2471/2018), 24 juin 2021 (répertoire fiscal n°1324/2021) et 23 novembre 2022 (répertoire fiscal n°2278/2022).Par jugement n°2471/2018 du 24 octobre 2018, le tribunal de céans autrement

il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;il suffit qu’il en ait envisagé et accepté l’éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; voir aussi en ce sens : Cass., 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;

il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ;