Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 39975/23/CD 24667/23/CD 33980/23/CD 41699/23/CD 42082/23/CD 42619/23/CD 42785/23/CD 45950/23/CD 753/24/CD 8124/24/CD (jonctionPar citations du 6 mars 2024 (24667/23/CD, not. 33980/23/CD, not. 41699/23/CD, notElle demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires poursuivies sous les notices numéros 39975/23/CD, 24667/23/CD, 33980/23/CD, 41699/23/CD,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle