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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    La présence du saisi constitue, en première instance comme en appel, une condition substantielle de la validité de la procédure de revendication (Cour, 23 mai 2001, numéro du rôle 24661, ainsi que les références y citées

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil

    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour d’appel du 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour d’appel du 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre

    s’élève de graves présomptions contre sa sincérité (Cour d’appel du 23 mai 2001, n°24661 du rôle ; Cour d’appel du 20 janvier 2010, n° 33848 du rôle

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre