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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    24660/23/CDVu la citation à prévenu du 10 novembre 2023 (not. 24660/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle

    Notice no 24660/23/CDVu la citation à prévenu du 10 novembre 2023 (not. 24660/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle