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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Qu'en présence des arguties de la partie appelante, il y a lieu de rappeler que la Cour Supérieure de Justice ayant eu à se prononcer (CSJ 23.07.2001 n° 24509) sur la rémunération sur objectifs, a décidé dans une espèce PLONCARD C/ SOCIETE GENERALE BANK& TRUST Luxembourg qui présente de grandes similitudes, que : << en ce qui concerne plus particulièrement

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation